Il existe une aide spécifique qui est offerte par lURSSAF aux demandeurs demploi ayant le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Il sagit de laide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (ACCRE). Les bénéficiaires de cette aide seront exonérés des charges sociales et bénéficieront toujours des revenus minimum au cours des premiers mois suivant la création ou la reprise de lentreprise. Il convient de noter que les demandeurs demploi devront avoir le contrôle de lentreprise.
Les bénéficiaires de laide au chômeur créant ou reprenant une entreprise sont les demandeurs demploi inscrits sur les listes du Pôle emploi, parmi eux les ceux qui bénéficient déjà des indemnités de chômage (ARE), ceux qui nen bénéficient pas mais qui sont sur les listes des demandeurs demploi depuis au moins six mois, ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active, ou dautres allocations comme lallocation de solidarité spécifique ou lallocation temporaire dattente. Egalement, sous conditions dâge, il y a les demandeurs demploi de moins de vingt-cinq ans ou encore ceux de moins de trente ans sils ne perçoivent pas dindemnités de chômage. Cette liste nest pas exhaustive.
La demande se fera sur dossier, déposé au centre de formalités des entreprises (CFE), elle devra être faite conjointement avec la déclaration de création ou de reprise dentreprise, ou jusquà six semaines après cette date. Le dossier une fois déposé, sera transmis à lURSSAF pour étude, ce dernier transmettra sa décision au demandeur dans le mois qui suit le dépôt de la demande. Le silence de lURSSAF vaut acceptation de loctroi de laide.
Lorsquelle est accordée, laide au chômeur créant ou reprenant une entreprise exonérera pendant un an le demandeur de certaines cotisations sociales telles que lassurance maladie, lassurance maternité, la retraite ou encore les allocations familiales, etc. Cependant, le demandeur restera redevable de reste des cotisations, notamment de la retraite complémentaire ou de lassurance chômage.
Par ailleurs, pendant les premiers mois de la création, ou reprise, de lentreprise, le demandeur conservera les allocations dont il bénéficiait, tel que le revenu de solidarité active par exemple. Ainsi il gardera un versement forfaitaire identique pendant les trois premiers mois, puis il pourra en conserver une partie à titre de complément. Dautres allocations pourront être conservées pendant la première année, complète, de lentreprise, telle que lallocation de solidarité spécifique par exemple.
Lorsque le demandeur était bénéficiaire des indemnités de chômage, il pourra également percevoir la moitié du reste des indemnités qui lui sont dues à la date de la création, ou de la reprise, de lentreprise. La moitié de la somme lui sera versée au début de lactivité de la société et lautre moitié six mois après. Si entre temps, son activité devait sarrêter, il pourra à nouveau bénéficier de ses indemnités de chômage, on déduira simplement le montant qui lui aura été versé précédemment.